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Condition générales de vente 2018-06-14T12:15:50+00:00

Conditions générales d’utilisation du site Internet

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.novathings.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Novathings
Créateur : Novathings
Responsable publication : Novathings
Webmaster : Novathings
Hébergeur : OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.novathings.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.novathings.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Novathings, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.novathings.com est mis à jour régulièrement par Novathings. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.novathings.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société et les produits qu’elle conçoit.

Novathings s’efforce de fournir sur le site www.novathings.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.novathings.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.novathings.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Novathings est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Novathings.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Novathings ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.novathings.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Novathings ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.novathings.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Novathings se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Novathings se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.novathings.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.novathings.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Novathings ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.novathings.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.novathings.coml’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.novathings.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Novathings et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.novathings.com.

Novathings a effectué un déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et est enregistrée sous le numéro de déclaration 1903108 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.novathings.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Novathings. Cependant, Novathings n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.novathings.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.novathings.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Règles de confidentialité

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, veuillez nous contacter à partir de notre page d’assistance.

Quelles données sont collectées par Novathings ?

Novathings, de part ses services et ses produits, recueille des données qui permettent, directement ou indirectement, de vous identifier. Cela peut être votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail ou encore votre code postal, etc. Nous sommes entièrement dévoué à la sécurité de vos données personnelles et nous engageons à leur apporter une protection maximale.

Comment garder le contrôle de vos données personnelles ?

Il est important que vous ayez la possibilité de protéger votre vie privée lorsque vous utilisez des produits et des services qui touchent de près ou de loin à vos données personnelles. Chez Novathings, nous vous assurons des droits afin de garantir la sécurité de votre vie numérique :

Consulter vos données

Lors de l’installation de nos produits, un e-mail vous récapitulant les données personnelles que vous nous avez fourni vous est envoyé. Vous pouvez également consulter vos données personnelles à partir de la rubrique “Mon compte” de nos applications mobiles, bureautiques et web.

Rectifier vos données

Vous pouvez modifier vos données personnelles quand vous le souhaitez, directement depuis nos applications ou en nous faisant la demande à partir du service d’assistance.

Protéger vos données

Vos données font l’objet d’une protection toute particulière chez Novathings. C’est pourquoi vous avez l’obligation de créer un compte protégé par un mot de passe pour utiliser nos produits et nos applications.

Maîtriser vos partages de données

Nous conservons de manière sécurisée, chez Novathings, certaines de vos données personnelles collectées lors de la création de votre compte et de l’installation de nos produits. Nous ne les partageons pas.

Les données que vous partagez volontairement à partir de nos produits font l’objet d’un procédé sécurisé, chiffré et breveté par Novathings, vous garantissant une confidentialité maximale entre vous et vos destinataires.

Suppression de votre compte

Vous avez le droit d’effacer les données vous concernant en supprimant votre compte, pour cela, il vous faut faire une demande à partir de l’assistance Novathings.

Quand et quelles données sont recueillies ?

En utilisant les services et les produits Novathings, vous transmettez à Novathings des données :

Lorsque vous visitez et utilisez nos sites et services

Certaines données sont recueillies lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous commandez un produit sur notre boutique en ligne. Nous devons par exemple conserver les informations concernant votre commande, telle que votre adresse de livraison. Nous ne pouvons cependant en aucun cas connaître vos données bancaires.

Lorsque vous créez un compte Novathings

Lorsque vous créez un compte Novathings, nous recueillons les informations relatives à votre compte utilisateur qui permettent de vous identifier. Votre compte permet de protéger et de contrôler vos données personnelles.

Lorsque vous installez et utilisez un produit Novathings

Novathings recueille des informations lorsque vous installez nos produits et les utilisez. Le nom que vous donnez à votre produit, son adresse MAC et Wi-Fi sont des données qui nous permettent d’assurer un suivi en cas de demande d’assistance par exemple.

Lorsque vous installez un produit Novathings, il vous sera demandé de télécharger l’application du produit correspondant et de créer un compte. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’au moyen d’une connexion Internet ou entre votre produit et l’application.

Lorsque vous contactez notre service client

Lorsque vous faites appel à l’assistance Novathings, vous envoyez des informations permettant de vous identifier. Les données transmises restent confidentielles lorsque vous nous contactez au travers de notre site ou de notre plateforme de support.

Dans le but de répondre à votre demande de support, une partie de vos données peut être temporairement transmise à nos équipes jusqu’à la résolution du problème. Nous veillons à ce que nos équipes se conforment strictement avec nos règles de confidentialité.

Comment vos données sont-elles utilisées ?

Pour utiliser les fonctionnalités du produit

En utilisant nos produits et services, vous êtes amenés à sauvegarder des données personnelles dans nos produits. Nous vous les restituons au travers de votre produit sans que Novathings ne puisse y avoir accès. Vos données sont chiffrées et protégées par votre compte utilisateur.

Pour vous communiquer des informations

Afin de communiquer avec vous, nous serons amenés utilisez certaines données, telle que votre adresse e-mail, notamment en cas de discussion avec l’assistance Novathings. Vous pouvez également être amené à recevoir des informations sur Novathings ou ses produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, il vous suffit de suivre le lien Unsibscribe from this list situé en bas de l’e-mail reçu.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sauf si la loi nous impose une durée spécifique, nous conservons vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ainsi, nous conservons vos données personnelles attachées à votre compte tant que vous n’avez pas supprimé ce dernier.

Où sont conservées vos données personnelles ?

Pour garantir la sécurité de vos données, ces dernières sont stockées et traitées sur nos serveurs. Ces derniers se situent en France et sont donc soumis aux lois garantissant à vos données personnelles un niveau de protection élevé.

A quel âge peut-on utiliser les produits et services Novathings ?

Vous devez être âgé de plus de dix-sept (17) ans pour créer un compte et utiliser nos produits et services.

Vous devez savoir que si vous êtes mineur, vos parents ou tuteurs légaux (ci-après vos « Parents ») doivent nous donner leur accord en prenant contact avec l’assitance Novathings. Nos équipes répondront à toutes les questions que vous et vos Parents pourraient avoir concernant l’utilisation de nos produits et services ainsi que des règles relatives à la collecte de données personnelles.

Si nous rentrons en possession de données de personnes de moins de dix-sept (17) ans, ou d’un mineur ayant utilisé nos produits et services sans l’accord de ses Parents, nous serions obligés de supprimer définitivement les données de nos serveurs lorsque nous en serions avisés.

Comment supprimer mon compte Novathings ?

Il vous est possible de supprimer votre compte utilisateur en en faisant la demande auprès de l’assistance Novathings.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées au sein de nos sauvegardes de sécurité que nous réalisons régulièrement. C’est pourquoi, vos données pourront demeurer sur nos serveurs postérieurement à votre demande.

La politique de confidentialité peut-elle évoluer ?

Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité pour nous adapter à vos besoins, à l’évolution de la loi ou encore lorsque nous faisons évoluer nos produits et services. Nous vous informerons lorsque ces dernières sont modifiées.